Amende ou dénonciation en cas d'excès de vitesse
En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée, il est possible que vous soyez soumis à une amende (en francs) ou à une dénonciation, selon les modalités indiquées dans le tableau ci-dessous :
Dépassement | Dans les localités | Hors des localités (y. c. semi-autoroutes) | Sur l'autoroute | ||
de 1-5 km/h | 40.- | 40.- | 20.- | ||
de 6-10 km/h | 120.- | 100.- | 60.- | ||
de 11-15 km/h | 250.- | 160.- | 120. | ||
de 16-20 km/h | Dénonciation | 240.- | 180.- | ||
de 21-25 km/h | Dénonciation | Dénonciation | 260.- | ||
plus 25 km/h | Dénonciation | Dénonciation | Dénonciation |
La "marge de sécurité" est une réduction appliquée à la vitesse mesurée. Par exemple, si un contrôleur utilise un laser pour mesurer votre vitesse à 87 km/h, ils déduiront 3 km/h de cette mesure et vous sera considéré comme roulant à 84 km/h. Lavaleur de cette marge de sécurité varie en fonction de la vitesse et du moyen de mesure utilisé.
En cas de dénonciation, il est généralement requis de payer une amende minimale de 400 francs. Cependant, si l'infraction est grave, ce montant peut être considérablement augmenté. La peine imposée tient également compte de la situation financière de la personne concernée. Il peut également y avoir des frais supplémentaires tels que des frais de procédure et des émoluments à payer.